L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et d'éclairage public sur le qua

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Informations générales

Date de parution : 23/12/2020
Date de clôture : 05/02/2021
Localisation : Quartier des 2 Lions, 37000 Tours | Département : Indre-et-Loire (37)
Secteur d'activité : Eclairage public |

Acheteur public

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et d'éclairage public sur le quartier des 2 Lions (secteur Nord) à TOURS comprenant :- L'aménagement des abords de l'opération immobilière " Hermione " (avenue du pont de Cher)- Le tapis de chaussée (rue Edouard Michelin)- Une voie de desserte paysagée (bords de Cher)- Des travaux divers

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque règlement ou acompte et sur le solde, la taxe à la valeur ajoutée étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux.Conformément à la loi no71-584 du 16 juillet 1971 tendant à rég

Financement

Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des bons de commande.Le délai de paiement des sommes dues tels que les acomptes est de 60 jours, à compter de la réception de la demande de paiement ou d'acompte par le maître d'oeuvre.Le présent accord-cadre est passé à prix révisable.L'index national I de référence choisi pour l'application de la clause de variation des prix des travaux est : TP01.

Forme Juridique

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'accord-cadre n'est pas alloti. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes : L 'allotissement de l'accord-cadre serait de nature à rendre plus coûteuse la réalisation des prestations prévues au contrat et pourrait rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.

Situation Juridique

3a -Inscription du candidat sur un registre professionnel, dont l'attestation devra être transmise uniquement si le candidat est déclaré attributaire.Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.

Caractéristiques

Les travaux concernent :- l'aménagement des abords de l'opération " Hermione " (avenue du pont de Cher), - le tapis de chaussée (rue Edouard Michelin), - la voie de desserte paysagée (bords de Cher), - des travaux diversL'accord-cadre ne prévoit pas de décomposition en tranches.L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de : 213 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

3b - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.3c - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Conditions techniques

3d - Liste des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.3e - Liste des références sur des opérations similaires sur les 3 dernières années avec attestation de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.3f - Liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3a à 3 f/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.- Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Société d'équipement de la Touraine
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Marchés ouverts dans l'activité Eclairage public
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