L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire conformément à la norme européenne 13241-1 du 1er mai 2005 et à l'arrêté du 21 décembre 1993, le dépannage et les travaux de remise e

METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE

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L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire conformément à la norme européenne 13241-1 du 1er mai 2005 et à l'arrêté du 21 décembre 1993, le dépannage et les travaux de remise en état des portails, barrières levantes et portes automatiques dans le but d'assurer le bon fonctionnement des installations

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune garantie ou cautionnement exigés.

Forme Juridique

Non imposée.

Situation Juridique

Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadrePour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Le candidat ou chaque membre du groupement candidat doit produire une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'utilisation de l'imprimé DC1 est autorisée, téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire

Caractéristiques

La fréquence des prestations de maintenance préventive est établie comme suit :- pour les portails coulissants, portails à débattements, portes automatiques, barrières automatiques et portes de garage, la visite de maintenance préventive est semestrielle pour chacun des équipements pour répondre à la norme européenne 13241-1 du 1er mai 2005 - pour les portes sectionnelles et rideaux métalliques, la visite de maintenance préventive est annuelle pour chacun des équipements pour répondre à la norme européenne 13241-1 du 1er mai 2005 La maintenance corrective comprend le dépannage et la réparation. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un seuil maximal annuel de 40 000 euro(s) HT.L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A compter de cette date, le titulaire bénéficiera d'une période de préparation de 15 jours avant le démarrage effectif des prestations.

Conditions économiques et financières

Pour chacun des membres du groupement éventuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2).Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3-I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants (Pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.L'utilisation de l'imprimé DC2 est autorisée, téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire