L'ESID de Brest met en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de contrôle technique spécifique pour les opérations <3Meuro(s) HT, que ce soit dans le domaine du bâtiment ou

ESID de Brest

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L'ESID de Brest met en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de contrôle technique spécifique pour les opérations <3Meuro(s) HT, que ce soit dans le domaine du bâtiment ou des ouvrages maritimes et industriels.

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Le paiement sera effectué par acomptes mensuels Les prix sont : révisables

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Forme du groupement : La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),-Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances

Caractéristiques

L'ESID de Brest met en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de contrôle technique spécifique pour les opérations <3Meuro(s) HT, que ce soit dans le domaine du bâtiment ou des ouvrages maritimes et industriels.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - présentation de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 du code la construction et de l'habilitation et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.