L'étude, fourniture, mise en service et maintenance préventive et corrective d'une installation de compression d'air pour la pressurisation du GTH à DGA TH Val de Reuil et démantèlement de l'ancienne installation contenant des MCA (travaux de retrait d'amiante).

DGA/DT/SCAT Val de Reuil

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Il a pour objet l'étude, fourniture, mise en service et maintenance préventive et corrective d'une installation de compression d'air pour la pressurisation du GTH à DGA TH Val de Reuil et démantèlement de l'ancienne installation contenant des MCA (travaux de retrait d'amiante).Le présent projet de marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et de l' article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence). En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception citée à l'article 38 IV du décret no2016-361. En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

- les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat.La personne publique rappelle que la candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le Dc1.- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret 2016-361.- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'urssaf mentionnant ' article L.243-15 du code de sécurité sociale ') ;-La copie du certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la tva);- extrait K-Bis datant de moins de trois mois;- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (celui détenant le certificat électronique le cas échéant)- L'imprimé 94A en 1 exemplaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société ou l'attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.

Caractéristiques

Le marché se compose de 3 postes :- Poste 1 : Remplacement du compresseur- Poste 2 :Evacuation du chantier, désamiantage en installation fixe, traitement des déchets et dossier d'ouvrage;- poste 3 :Maintenance préventive et corrective forfaitaire sur 5 ans.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire Dc2 précité et notamment une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si la candidat (ou le Groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

- Les candidats prouveront leur compétence dans le domaine de la compression air sans huile en apporteront la preuve en fournissant une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- Les candidats prouveront également leur compétence dans le domaine du soudage selon la norme 3834 avec des exemples de QMOS et DMOS et des certificats de qualification de soudeurs sur des tuyauteries inox;- Le candidat apportera la preuve qu'il dispose de personnel compétent et apte à appliquer l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression.Les candidats fourniront également :- Les habilitations électriques de type B1 et B2 ;- Les attestations de certification de l'entreprise en charge du désamiantage selon l'arrêté du 14/12/2012 (NOR : ETST 1242392A) ;- Le Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) ou le certificat d'agrément de l'entreprise de transport ou l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter pour un déchet amianté.