L'objet de ce marché est de proposer aux agents du Syctom des prestations de courses de taxi en Ile-de-France dans le cadre d'un abonnement annuel.

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Informations générales

Date de parution : 06/12/2017
Date de clôture : 27/12/2017
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

L'objet de ce marché est de proposer aux agents du Syctom des prestations de courses de taxi en Ile-de-France dans le cadre d'un abonnement annuel.

Critère

Valeur technique au regard du mémoire technique

Financement

Le présent marché sera financé par les budgets 2018 et suivants du Syctom sur des ressources propres.Le marché ne donne pas lieu au versement de l'avance prévue à l'article 110 du décret no2016-360.Le marché ne fait pas l'objet de versement d'acompte (cf. article 114 du décret no 2016-360).Au démarrage du marché et chaque année à la date anniversaire du marché, le Syctom acquitte la facture annuelle d'abonnement, à terme à échoir. Si la résiliation du marché intervient en cours d'année, du fait du titulaire suite à sa défaillance, ce dernier devra procéder au remboursement au prorata du temps écoulé.La facturation sera mensuelle et à terme échu.le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de laréception de la demande de règlement, après service fait.le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêtsmoratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement conformément à la loi 2013-100du 28 janvier 2013.le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, relatif àla lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux d'intérêtmoratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banquecentrale européenne (...), majoré de 8 points.au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économiqueconcerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Caractéristiques

Pour information, sur l'année écoulée, le Syctom a commandé 328 courses de taxi, soit 27 courses en moyenne par mois.

Source : BOAMP
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