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Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour le remplacement des canalisations vapeurs et condensats du Palais de Justice de Paris.
Le financement sera assuré sur le budget de l'état ( Ministère de la Justice - programme 166) en application des articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum.
Les réseaux vapeurs et condensats du Palais de Justice de Paris et du tribunal de Commerce sont vétustes et doivent être remplacés. Le Palais de justice de Paris est un ERP de 1ère catégorie représentant une surface d'environ 130 000 mètres carrés de SHON.
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