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La consultation porte sur les travaux de tubage de la conduite ENP DN 1250 mm, situé boulevard SaintMarcel à Paris 5ème, par une conduite DN 1100 mm en acier.Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre1993).L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnementaldans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de lacommande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des ClausesAdministratives Particulières
Prix
Délai de garantie : 1 An(s).- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Pas de forme imposée
- === Offre ===- L'acte d'engagement, dûment renseigné- L'Etat des Prix Forfaitaires- Le bordereau de prix unitaires- Le Devis quantitatif estimatif- Le mémoire technique- La Charte éco-chantier (CEC), à approuver par l'entrepriseLettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements
Procédure adaptée - marché à lot unique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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