La fourniture d'eau et de jus de fruits à destination de personnes vulnérables qui sont dans la rue ou de personnes sans domicile fixe. elles seront distribuées par les agents municipaux dans le

Clôturé depuis 45 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Localisation : Ville de marseille
Secteur d'activité : Boisson |

Acheteur public

Description du marché

La fourniture d'eau et de jus de fruits à destination de personnes vulnérables qui sont dans la rue ou de personnes sans domicile fixe. elles seront distribuées par les agents municipaux dans le cadre de maraudes, d'interventions d'urgence, ou avec les repas, tout au long de l'année.

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Le mandataire du groupement représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs.Dans le cas d'entrepreneurs groupés conjoints, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 ou équivalent- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle et en euros :Montant minimum : 15 000.00 HTMontant maximum : 50 000.00 HT

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.conformément au RC Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Marseille
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