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La présente consultation a pour objet l'impression et la fourniture de fonds de billets pour imprimantes à destination de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
L'accord-cadre est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac.Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'accord-cadre et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.Conformément à l'article 45 - V) du décret no2016-360, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
La présente consultation a pour objet l'impression et la fourniture de fonds de billets pour imprimantes à destination de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
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