La présente consultation a pour objet " la prestation de transport à l'attention de personnes accueillies à l'Accueil de Jour Alzheimer " pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation a pour objet " la prestation de transport à l'attention de personnes accueillies à l'Accueil de Jour Alzheimer " pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.

Financement

Le financement du marché est assuré par les fonds propres du Centre Hospitalier Léon Binet.Conformément à l'article R2192-11 par dérogation à l'article R2192-10, le délai global de paiement est de cinquante (50) jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable de l'établissement.Les sommes dues au titulaire en exécution de l'intégralité des prestations figurant au présent marché seront payées par le Centre Hospitalier Léon Binet dans le délai de paiement fixé ci-dessus à compter de la réception de la facture du titulaire (date de l'accusé de réception ou du récépissé faisant foi), et prestations intégralement effectuées par le titulaire.Le comptable assignataire de la dépense est le Trésorier du Centre Hospitalier Léon Binet.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet " la prestation de transport à l'attention de personnes accueillies à l'Accueil de Jour Alzheimer " pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.