La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics

Financement

Le présent marché est financé sur ressources propres de la Ville de Pontoise.Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Toutefois, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de marquage au sol sur la voirie communale et dans les équipements publics