La présente consultation vise la passation de marchés en procédure adaptée, en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code, ayant pour objet la fourniture et pose en remplacement de pavés po..

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Informations générales

Date de parution : 21/05/2021
Date de clôture : 05/07/2021
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation vise la passation de marchés en procédure adaptée, en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code, ayant pour objet la fourniture et pose en remplacement de pavés pour les zones tramway de Belsunce et Cours Saint Louis de la RTM.

Critère

Les prix voir article 'Renseignements complémentaires'

Cautionnement

Dans les conditions de l'article R 2191-7 dernier alinéa, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 22 mars 2019.

Financement

Les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.Les marchés ouvrent droit au versement d'une avance (articles L2191-2 et R2191-3 à R2191-19 du Code) et au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R 2191-21 et R 2191-22 du Code.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.

Caractéristiques

La présente consultation vise la passation de marchés en procédure adaptée, en application des articles R2123-1 à R2123-5 du Code, ayant pour objet la fourniture et pose en remplacement de pavés pour les zones tramway de Belsunce et Cours Saint Louis de la RTM.

Source : BOAMP
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