La Régie des Transports Métropolitains, ci-après RTM, est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle est notamment en charge du transport d'élèves et d'étudiants handi

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Informations générales

Date de parution : 15/06/2018
Date de clôture : 09/07/2018
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

La Régie des Transports Métropolitains, ci-après RTM, est constituée en Etablissement Public Industriel et Commercial. Elle est notamment en charge du transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile et leur établissement scolaire ou universitaire.La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation desdites prestations.Le transport d'élèves et d'étudiants handicapés est très fluctuant et doit s'adapter aux modifications de scolarité et de santé des élèves. Ainsi, la liste des élèves et étudiants n'est pas définitive et peut évoluer dans le temps en fonction de leur scolarité, de leur lieu d'habitation ou de tout autre évènement pouvant modifier le déroulement du service.La prestation est aujourd'hui réalisée au moyen de 10 véhicules, et le nombre moyen d'élèves à transporter est de 35 avec une domiciliation dans le 6éme et 8éme arrondissement de la ville de Marseille.

Critère

La valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique que devra produire le candidat (Cf.Rubrique renseignements complémentaires)

Cautionnement

Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28 août

Financement

En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au paiement de l'avance.En vertu de l'article 114 du DRMP, l'accord-cadre donne lieu à versement d'acomptes.Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports de Métropolitains.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.1° du DRMP.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2° du DRMP.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-II du DRMP.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'Ordonnance et de l'article 78 du DRMP, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels.Le montant des prestations dues, pour la durée de un (1) an hors reconduction, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence :D'un montant minimum de : 100 000 Euros HTLe montant des prestations dues, pour la période de reconduction de un (1) an, le cas échéant, sera fonction des bons de commande émis, à concurrence :D'un montant minimum de : 100 000 Euros HTLe montant des bons de commande à émettre ne saurait atteindre 443 000.00 euros HT sur la durée de l'accord -cadre, y compris la reconduction.

Source : BOAMP
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