La société FONCIA IPM représantant le Maître d'Ouvrage est mandatée comme Maître d'Ouvrage Délégué, et charge le Bureau d'Etudes Techniques, qui l'accepte, de la mission de Maîtris

Clôturé depuis 1177 jours

Informations générales

Date de parution : 05/07/2018
Date de clôture : 27/07/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

La société FONCIA IPM représantant le Maître d'Ouvrage est mandatée comme Maître d'Ouvrage Délégué, et charge le Bureau d'Etudes Techniques, qui l'accepte, de la mission de Maîtrise d'Oeuvre de conception et de réalisation de l'opération de remplacement des canalisations d'eau froide, d'eau chaude sanitaire et de bouclage et des petits équipements associés.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget alloué par la Caisse des dépôts et Consignations à son mandataire FONCIA IPM pour la réalisation des prestations objet du marché.Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.En cas de groupement, la forme souhaitée par FONCIA IPM est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de FONCIA IPM tel qu'il est indiqué ci-dessus.Pour ce marché public : Régle 1 : Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Règle 2 : Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plus d'un groupementsLe non respect de l'une de ces 2 règles entrainera le rejet de l'offre du candidat individuel concerné et de l'offre du ou des groupements dans lequel ou lesquels le candidat est membre.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. FONCIA IPM se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. formulaire DC1 à renseigner et à signer) ;

Caractéristiques

Le montant maximum du marché est de 139 000 euro(s) HT, soit 166 800 euro(s) TTC.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, as échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Conformément aux articles 44-IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat fournira tout document permettant de justifier de son expérience, dans la limite de 10 références au maximum, lesquelles devront impérativement être en pertinence avec l'objet de la consultation à savoir :prestations de mêmes natures et sur des mêmes types de marchés.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus