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Le marché a pour objet la réalisation d'allées carrossables et la végétalisation du cimetière des Longs Réages situé 29 avenue de la Paix à Meudon (92190).
Pour chaque lot, il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du marché public et effectuée sur chaque acompte. Elle sera restituée dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique.
Le financement est assuré par le budget de la commune.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement.
Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du C.C.P., peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire.Quelle que soit la forme de groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.Si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution.
La lettre de candidature.La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. concernant les interdictions de soumissionner
Le marché a pour objet la réalisation d'allées carrossables et la végétalisation du cimetière des Longs Réages situé 29 avenue de la Paix à Meudon (92190).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des travaux exécutés antérieurement, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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