Le marché a pour objet les prestations de Transports par route d'armoires et de caisses contenant de l'instrumentation médico-chirurgicale ainsi que des armoires contenant des dispositifs mé

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Informations générales

Date de parution : 21/06/2018
Date de clôture : 17/07/2018
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet les prestations de Transports par route d'armoires et de caisses contenant de l'instrumentation médico-chirurgicale ainsi que des armoires contenant des dispositifs médicaux afin d'effectuer des livraisons entre les sites de Saint-Antoine et de Armand Trousseau établissements du groupe des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien

Critère

La valeur technique de l'offre

Financement

L'exécution du marché sera financée par le groupe des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant les décrets 2002-232 du 21 février 2002 et 2008-408 du 28 avril 2008 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.Le délai maximum de paiement est de cinquante jours.Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3 du règlement de la consultation.En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Caractéristiques

Le marché a pour objet les prestations de Transports par route d'armoires et de caisses contenant de l'instrumentation médico-chirurgicale ainsi que des armoires contenant des dispositifs médicaux afin d'effectuer des livraisons entre les sites de Saint-Antoine et de Armand Trousseau établissements du groupe des Hôpitaux Universitaires de l'Est Parisien

220999.99

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CELLULE-MARCHES-HUEP
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