Le marché concerne des travaux de Peinture et sols souples dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le marché concerne des travaux de Peinture et sols souples dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille.

Financement

Financement sur les ressources propres de la CPRPSNCF.Paiement unique à la réception de chaque bon de commande.Délai de paiement de 30 jours.Avance conformément à aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.La forme du groupement est libre au stade du dépôt de la candidature.Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements: NONMembres de plusieurs groupements : NON

Situation Juridique

Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique);- La déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique;

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Ladite reconduction est tacite. La reconduction arrivera au terme de la période ferme ou à l'atteinte du montant maximum si celui-ci intervient avant. Si la CPRPSNCF ne souhaite pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire par tout moyen donnant date certaine au plus tard 3 mois avant la fin de la période ferme.En application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le marché est un marché mono-attribué à bons de commande conclu avec les montants minimum et maximum suivants :Pour la période ferme de 2 ans :o Minimum : 35 000 euro(s)HTo Maximum : 175 000 euro(s) HT;En cas de reconduction, pour la nouvelle période de 2 ans :o Minimum : 35 000 euro(s)HTo Maximum : 175 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

La capacité économique et financière (chiffresd'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;- Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et leur qualification pour chacune des trois dernières années ; - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ; - Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années similaires à ceux effectués à la CPR , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- la copie du certificat d'assurance qualité en vigueur mentionné au règlement de la consultation. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.