Le présent accord cadre a pour objet des travaux divers de peinture à effectuer sur des engins de levage et de manutention, des navires, des installations portuaires ou sur des pièces mécaniques ou..

GPMH au Havre

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Le présent accord cadre a pour objet des travaux divers de peinture à effectuer sur des engins de levage et de manutention, des navires, des installations portuaires ou sur des pièces mécaniques ou de chaudronnerie réalisées ou entretenues par le Service des Equipements Portuaires du G.P.M.H.

Critère

Le prix des prestations

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué une retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre dans le cadre de son budget de fonctionnement.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur demande du titulaire.Les prestations seront réglées par application du prix forfaitaire et des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables annuellement.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.A.P. et de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le règlement des prestations interviendra, en une seule fois, après exécution de chaque bon de commande.Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture comme indiqué à l'article 3.2.4 du C.C.A.P. et de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Les formulaires CERFA, actualisés (DC1 - DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)

Caractéristiques

Les travaux sont décrits au cahier des clauses techniques particulières.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, celui-ci pourra justifier de sa capacité technique et financière par tous moyens.