Le présent accord cadre a pour objet des travaux divers de peinture à effectuer sur des engins de levage et de manutention, des navires, des installations portuaires ou sur des pièces mécaniques ou..

GPMH au Havre

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Le présent accord cadre a pour objet des travaux divers de peinture à effectuer sur des engins de levage et de manutention, des navires, des installations portuaires ou sur des pièces mécaniques ou de chaudronnerie réalisées ou entretenues par le Service des Equipements Portuaires du G.P.M.H.

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre dans le cadre de son budget de fonctionnement.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur demande du titulaire.Les prestations seront réglées par application du prix forfaitaire et des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 3.3.1 du C.C.A.P.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.A.P et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le règlement des prestations interviendra, en une seule fois, après exécution de chaque bon de commande.Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique.Un extrait KBIS,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Les travaux comprennent la réalisation ou la réfection complète ou partielle du système de protection contre la corrosion (détérioré par le temps ou lors de travaux de modification ou de remise en état) d'éléments d'engins (grues, portiques, pontons, passerelles...), de navires, d'installations portuaires (ponts, portes d'écluses, puits de vannes...) ou de pièces diverses de chaudronnerie (pièces neuves ou modifiées en atelier).Ils comprennent également la fourniture des produits, la préparation des surfaces, l'application des produits, y compris tous les travaux annexes et les manutentions nécessaires à l'exécution, la protection de l'environnement, le respect des règles d'exécution et des normes de sécurité.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles et notamment les personnels habilités à la conduite et au travail en nacelle télescopique et/ou pendulaire,- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre et (également les nacelles télescopiques > 16m et les nacelles pendulaires > 62m),- La Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, notamment en matière de travaux de peinture, nettoyage, décapage, décapage chimique et mécanique de revêtements contenant des particules d'amiante et/ou de plomb, application de revêtements routiers en résine époxydique gravillonnée. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tout moyen.