Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des sols sportifs de la ville de Meudon.La description détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le présent cahier d

Ville de Meudon

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Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des sols sportifs de la ville de Meudon.La description détaillée des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Cautionnement

Le présent accord cadre est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.

Financement

Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du C.C.P, peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire. Quelle que soit la forme de groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.Si le groupement est conjoint, la ville demandera la désignation d'un mandataire dans l'acte d'engagement, solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution.

Situation Juridique

La lettre de candidature,- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. concernant les interdictions de soumissionner.

Caractéristiques

L'exécution des prestations sera réglée par l'application de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées dans les conditions définies au CCAP.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité,- la preuve d'une assurance contre les risques professionnels.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.