Le présent accord cadre concerne la fourniture et la pose des éléments intervenant dans la mise enoeuvre des travaux de câblage des réseaux informatiques de l'Institut polytechnique de Grenoble.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent accord cadre concerne la fourniture et la pose des éléments intervenant dans la mise enoeuvre des travaux de câblage des réseaux informatiques de l'Institut polytechnique de Grenoble.

Critère

PRIX

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Caractéristiques

Le présent accord cadre concerne la fourniture et la pose des éléments intervenant dans la mise enoeuvre des travaux de câblage des réseaux informatiques de l'Institut polytechnique de Grenoble.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.