Le présent marché a pour objet des travaux permettant la pose de tous types de conteneurs d'apport volontaire de déchets (colonnes enterrées et semi enterrées) sur les espaces publics du Pays de

METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE

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Le présent marché a pour objet des travaux permettant la pose de tous types de conteneurs d'apport volontaire de déchets (colonnes enterrées et semi enterrées) sur les espaces publics du Pays de Martigues.Ce marché est constitué de deux lots. - Le lot no1 correspond aux travaux d'installation de colonnes semi-enterrées sur 7 sites, ou îlots, du quartier Saint Roch. Ce lot est un marché à prix unitaire aux quantités réellement exécutées.- Le lot no2 correspond aux travaux d'aménagements des sites d'autres quartiers du territoire. Ce lot est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.

Critère

Prix

Situation Juridique

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R2142-1, R2143-3 et R2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet des travaux permettant la pose de tous types de conteneurs d'apport volontaire de déchets (colonnes enterrées et semi enterrées) sur les espaces publics du Pays de Martigues.Ce marché est constitué de deux lots. - Le lot no1 correspond aux travaux d'installation de colonnes semi-enterrées sur 7 sites, ou îlots, du quartier Saint Roch. Ce lot est un marché à prix unitaire aux quantités réellement exécutées.- Le lot no2 correspond aux travaux d'aménagements des sites d'autres quartiers du territoire. Ce lot est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesLes travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.