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Le présent marché a pour objet la création et l'entretien de la signalisation verticale et horizontale sur le territoire lensois et dans les cours des bâtiments communaux.
VALEUR TECHNIQUE
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 5
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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