Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental de l'Ardèche.Il est destiné à compléter, en tant que besoin, ceux effect

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Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 28/03/2017
Localisation : Ensemble du département
Secteur d'activité : Peinture (travaux) |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental de l'Ardèche.Il est destiné à compléter, en tant que besoin, ceux effectués en régie par les agents du Département, l'objectif étant de lisser sur l'année le plan de charge des services en régie du Département, en recourant ponctuellement à une entreprise spécialisée.Les prestations objet du marché se situent principalement en secteur urbain ou péri-urbain et sur chaussée neuve.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de lacollectivité / budget départemental). Opération T17SHCOMP définie par la délibération du 6 février 2017. Prix unitaires et forfaitaires avec révision annuelle.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental de l'Ardèche.Il est destiné à compléter, en tant que besoin, ceux effectués en régie par les agents du Département, l'objectif étant de lisser sur l'année le plan de charge des services en régie du Département, en recourant ponctuellement à une entreprise spécialisée.Les prestations objet du marché se situent principalement en secteur urbain ou péri-urbain et sur chaussée neuve.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Peinture (travaux)
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