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Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage et démolition sur le pavillon situé au 8 rue Alphonse Pluchet à BAGNEUX (92).
Critère 1 : Le mémoire technique (LOT 1) (points)
Néant.
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont actualisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le présent avis interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.La sous-traitance totale du marché est strictement interdite.
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
Le marché est un marché de travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.Conformément à l'article 32 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation est divisée en deux lots, tels que ci-dessous :- Lot no1 : Démolition et remise en état- Lot no2 : Désamiantage
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.Au regard des renseignements produits, seront éliminés les candidats qui ne présenteront pas les qualifications suivantes : Pour le lot no1 : Démolition et remise en état - QUALIBAT 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes. En outre, le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire en matière de démolition de bâtiments en milieu urbain.Pour le lot no2 : DésamiantageQUALIBAT 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima les secteurs d'activités suivants :- Ouvrages extérieurs de bâtiment- Ouvrages intérieurs de bâtimentL'appréciation des éléments de capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.NOTE IMPORTANTE :Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.Cependant, lorsqu'un candidat se trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus à l'exception des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ce dernier à régulariser sa candidature conformément aux dispositions du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur invite un candidat à régulariser sa candidature, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant présentée une candidature irrégulière.
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