Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments et la dépollution du site de l'ancien dépôt militaire de REDING (57).

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments et la dépollution du site de l'ancien dépôt militaire de REDING (57).

Cautionnement

Il sera fait application des dispositions des articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-44 du code de la commande publique. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en c

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, l'EPFGE ne peut imposer deforme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFGE(Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).

Caractéristiques

Les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP du LOT unique, et comprennent notamment : désamiantage, dépollution et déconstruction des bâtiments.

Conditions économiques et financières

Les références sont indiquées au règlement de la consultation.

Conditions techniques

Cinq références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation engroupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume quel'objet du marché datant de moins de 5 ans ;