Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la maintenance et la location de matériel de ski pour le centre de vacances " Les Jourdils " au Mont-Saxonnex (74130) appartenant à la commune

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE

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Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la maintenance et la location de matériel de ski pour le centre de vacances " Les Jourdils " au Mont-Saxonnex (74130) appartenant à la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Financement

Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Forme Juridique

Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du marché public.