Les prestations de transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire au départ d

Ville de Lisses

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Les prestations de transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire au départ de la commune de Lisses

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Se référer au CCAP.

Financement

Le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la commune.Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le C.C.A.P. et par les articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 et suivants du code de la commande publique.

Forme Juridique

Conformément aux articles L. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cas où un candidat ne respecterait pas cette clause, le pouvoir adjudicateur éliminera le candidat se présentant seul, ainsi que le(s) groupement(s) dans le(s)quel(s) il figure.Le cas échéant, lors de l'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus.

Caractéristiques

Les prestations de transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire au départ de la commune de Lisses