Les prestations ont pour objectif la réalisation des études nécessaires au dossier d'inventaire de la faune et la flore en vue de l'élaboration des dossiers de demandes de dérogations nécess

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Informations générales

Date de parution : 23/02/2017
Date de clôture : 13/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Les prestations ont pour objectif la réalisation des études nécessaires au dossier d'inventaire de la faune et la flore en vue de l'élaboration des dossiers de demandes de dérogations nécessaires dans le cadre du projet d'aménagement de la RCEA (RN70-79-80) dans le département de la Saône-et-Loire.

Financement

Les prix seront révisables.Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30j.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique,- soit avec des prestataires groupés.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissanten qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre type marché à bon de commande avec un minimum de 50 000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 160 000 euro(s)ttc

Source : BOAMP
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