LES TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE REVETEMENT DE SOL DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, non exhaustif.Lot no1 travaux de peinture : Maximum annuel 500 000 euros HTLot no2 travaux de revêtement de sols et revêtement muraux : Maximum annuel 500 000 euros HT
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