Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le remodelage des épis de la Loire entre Montjean-sur-Loire et Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire. Les travaux, objets de cette consultation,

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Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le remodelage des épis de la Loire entre Montjean-sur-Loire et Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire. Les travaux, objets de cette consultation, portent sur le projet de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes. Les travaux de rééquilibrage doivent permettre de libérer une partie du stock de sable piégé entre les épis et redonner une certaine mobilité au lit d'étiage de la Loire.

Critère

Critère technique

Forme Juridique

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les soumissionnaires peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques conformément à l'article R2142-19 à 27 du code de la commande publique. Les soumissionnaires peuvent présenter une candidature et une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Les soumissionnaires sont informés que : - il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de soumissionnaire individuel. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la forme du groupement en cours de procédure. L'appréciation des capacités des groupements d'entreprises est globale. Le groupement d'entreprise est représenté par un mandataire pour l'exécution du marché.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature

Situation Juridique

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Caractéristiques

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent le remodelage des épis de la Loire entre Montjean-sur-Loire et Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire. Les travaux, objets de cette consultation, portent sur le projet de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes. Les travaux de rééquilibrage doivent permettre de libérer une partie du stock de sable piégé entre les épis et redonner une certaine mobilité au lit d'étiage de la Loire.

Conditions économiques et financières

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat pourra disposer pour la réalisation de marchés de même nature.4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.En cas de recours à la sous-traitance et/ou à d'autres opérateurs économiques, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, et/ou d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 2142.1 à 14 et 2143-3 à 2143-12 du Code de la Commande Publique et demandés au présent avis et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants, et/ou de ces autres opérateurs économiques.