Livraison, fourniture et installation d'agrès sportifs et modules d'entraînement physique de plein air dans les parcs naturels départementaux

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Livraison, fourniture et installation d'agrès sportifs et modules d'entraînement physique de plein air dans les Parcs Naturels Départementaux

Critère

Valeur technique

Financement

Le financement s'effectuera sur le budget du département et sur ses ressources propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Formulaire DUME ou :- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;- Déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Caractéristiques

accord-cadre à bons de commandes dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 45000 euro HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles à la rubrique F1 de l'imprimé DC2.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours- Liste des principales livraisons au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.