LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

Ville de Fontenay sous Bois

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Critère

Prix

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le financement est assuré par la ville de Fontenay-sous-bois.

Forme Juridique

Le présent marché pourra être attribué soit à :un opérateur économiqueun groupement momentané d'opérateurs économiques.Le pouvoir adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Cependant, si le groupement est conjoint, il impose que le mandataire soit solidaire conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Leurs chiffres d'affaire des trois dernières années ;leurs références de prestations similaires sur les cinq dernières années ;leurs qualifications attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché

Conditions techniques

Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : Preuve d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes