Location d'engins de voirie

Ville de Verdun

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Location d'engins de voirie

Critère

prix

Financement

Imputation sur le budget du Grand Verdun section fonctionnement

Situation Juridique

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Attestation des administrations compétentes justifiant que le titulaire à procéder à l'ensemble des déclarations fiscales et sociales lui incombant

Conditions techniques

-Liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années;-Moyens humains et matériels