LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DU PERRAY EN YVELINES

Ville de Perray-en-Yvelines

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Location de cars avec chauffeur pour la Commune et le CCAS du Perray en Yvelines

Critère

prix des prestations

Financement

Financement sur fonds propres de la collectivité. Le titulaire sera réglé par mandat administratif. Le virement est effectué par la trésorerie principale de Rambouillet sur le compte bancaire ou postale du titulaire. Le délai maximal de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique contractante.

Forme Juridique

En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et la copie du de redressementjudiciaire le cas échéant.

Caractéristiques

Il s'agit d'assurer le transport en car des enfants, des adolescents, des adultes dont des séniors et de leurs accompagnateurs de toutes les structures rattachées à la Collectivité du Perray en Yvelines (écoles, ALSH, espace jeunes (AJP), résidence des personnes âgées, etc) dans le cadre des différentes activités. L'ensemble des dispositions techniques est précisé au cahier des clauses techniques particulières. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles et facultatives.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que ceux objetdu marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque- ET preuve d'une assurance pour les risques professionnels liée au transport de voyageurs

Conditions techniques

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant montant, date et destinataire).- Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (+ 9personnes), portant le nom du titulaire et la date d'obtention.