Location de cars avec chauffeurs pour la ville de louvres et le ccas

Ville de Louvres

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Location de cars avec chauffeurs pour la ville de Louvres et le CCAS

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Situation Juridique

Un extrait Kbis; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 20/07/2018 jusqu'au 20/07/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Une attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes et licence communautaire ou licence de transport intérieur (documents visés par le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié en son article). ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent