Location de cars pour les services municipaux de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprises souhaité est le groupement solidaire.
Au cours d’une table ronde organisée par l’association Entre Head sur les entreprises en diffic...
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