Location de planeurs spécifiquement équipés au profit des escadrons d'instruction au vol à voile de l'Armée de l'Air et de l'Espace française, et prestations associées.

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Informations générales

Date de parution : 14/07/2021
Date de clôture : 01/09/2021
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet la location de planeurs spécifiquement équipés au profit des escadrons d'instruction au vol à voile de l'Armée de l'Air et de l'Espace française, et prestations associées.Le parc de planeurs mis à disposition devra comporter annuellement 42 planeurs équipés avec un minimum requis de 23 planeurs équipés en début de marché.Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :-la location de planeurs équipés avec objectif de disponibilité ;-la maintenance des planeurs loués et des équipements connexes ;-la fourniture et l'entretien des moyens d'environnement nécessaires aux opérations de mise en oeuvre ;-la gestion du maintien de la navigabilité des planeurs loués.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".Prestations sur provision :En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28 et R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10, R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex.

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R 2342-12 du code de la commande publique.En application de l'article R 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marchéplusieurs offres en agissant à la fois :1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R 2342-14 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).Le candidat doit :-renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;-fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement) ;-transmettre tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.

Caractéristiques

A titre indicatif, le minimum requis en début de marché est de 23 planeurs équipés répartis de la manière suivante : Salon-de-Provence (4 monoplaces et 7 biplaces), Saintes (1 monoplace et 4 biplaces) et Romorantin (3 monoplaces et 4 biplaces).Le besoin cible est une mise à disposition de 42 planeurs équipés par an sur la durée du marché répartis de la manière suivante : Salon-de-Provence (5 monoplaces et 7 biplaces), Saintes (8 monoplaces et 7 biplaces) et Romorantin (8 monoplaces et 7 biplaces).Les planeurs doivent être équipés notamment :-de postes radios VHF 8,33, capables d'émettre sur la gamme étendue de fréquence militaire ;-d'un transpondeur mode S ;-de FLARM (dispositif anticollision adapté au planeur) ;-d'une remorque entretenue ;-de parachutes équipés de SOA sans poignée chrono-barométrique ;-d'une balise de détresse portable entretenue par siège.

Conditions économiques et financières

Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité.Le candidat doit fournir :-une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat peut joindre à sa candidature :-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ;-une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ;-l'indication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ;-la preuve qu'il dispose d'une démarche qualité, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;-la preuve qu'il dispose d'une démarche environnementale, en transmettant une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une copie du manuel environnemental de l'entreprise.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DMAé
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