Location, installation et maintenance de fontaines bonbonnes, ainsi que la fourniture d'accessoires et de consommables associés sur les différents sites de l'administration centrale du minis

Clôturé depuis 1358 jours

Informations générales

Date de parution : 27/06/2017
Date de clôture : 26/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Fontaine |

Acheteur public

MEDDTL


Tour Pascal B - 5 place des Degrés, 92055 La défense cedex

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Description du marché

Location, installation et maintenance de fontaines bonbonnes, ainsi que la fourniture d'accessoires et de consommables associés sur les différents sites de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Conformément aux dispositions prévues à l'article 1er du décret du 29 mars 2013, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des conditions suivantes :- prestations reconnues conformes en tous points aux engagements ;- aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire de l'accord-cadre, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai ou l'échéance prévue au contrat ;- au bénéfice des intérêts moratoires ;- au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Le dépassement du délai de 45 jours donnera lieu au versement d'intérêts au taux légal.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le groupement qui serait attributaire de l'accord-cadre peut indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.

Situation Juridique

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...) ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1.

Caractéristiques

Le marché est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel HT de 25 000 euros. Les prestations s'exécutent sur les différents sites de l'administration centrale : arche paroi sud, tour Séquoia, Plot I, Hôtel de Roquelaure, Hôtel Le Play, Hôtel de Castres, ateliers de Nanterre. Les adresses de ces lieux sont précisées dans le CCTP et le règlement de consultation. Le titulaire ne peut élever aucune réclamation en cas d'ajout ou d'abandon d'un ou plusieurs sites du MTES et MCT. Tout ajout ou suppression de site(s) est notifié au titulaire par courriel avec accusé de réception.

Conditions économiques et financières

Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen ;une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.

Conditions techniques

Une note comportant la présentation de la société et de ses activités (2 pages maximum) ;une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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