LOCATION, POSE ET DEPOSE D'UNE PATINOIRE MOBILE POUR LES FESTIVITES DE NOEL

Ville d'Arles

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LOCATION, POSE ET DEPOSE D'UNE PATINOIRE MOBILE POUR LES FESTIVITES DE NOEL

Critère

Prix

Financement

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix fermes

Forme Juridique

L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Caractéristiques

Marché ordinaire de fournitures (location part prépondérante) conclu à prix global et forfaitaire

Conditions économiques et financières

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Le candidat produit une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Le candidat produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2(dernière version à jour).