LVV - Beligneux (01) - Camp de la Valbonne - Bâtiment 562 à 566 - Raccordement des sous-stations de chauffage au système de gestion centralisé et remplacement d'un système de production ECS

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

LVV - Beligneux (01) - Camp de la Valbonne - Bâtiment 562 à 566 - Raccordement des sous-stations de chauffage au système de gestion centralisé et remplacement d'un système de production ECS

Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractu

Financement

Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense (Programme 212: soutien politique de défense - Action 04: politique immobilière - Crédits 02: infrastructure). Le marché sera conclu à prix forfaitaire pour chacun deslots.Les prix sont actualisables. Les délais de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 àcompter de la date de l'origine de la créance.Une avance de 30% est accordée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et le délaid'exécution supérieur à 2 mois (cf articles R.2191-1 et suivants du code de la commande publique).

Forme Juridique

Groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire desco-traitants. en cas de groupement solidaire ou conjoint, le DC2 est à fournir pour chaque co-traitant. Lescandidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME). Le DUME est disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr.

Caractéristiques

La présente consultation a pour objectif de raccorder les sous-stations de chauffage au système de gestion centralisé et de remplacer un système de production ECS.