Lyon 7 - opération fontenay - travaux d'aménagement provisoires de l'allée fontenay et évacuation de déblais

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Lyon 7 - Opération Fontenay - Travaux d'aménagement provisoires de l'allée Fontenay et évacuation de déblais

Cautionnement

retenue de garantie

Financement

- Ressources propres du pouvoir adjudicateur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. -prix révisable- avance - acomptes

Forme Juridique

Forme libre

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) ;- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Précision :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

- préparation des emprises- revêtements en enrobés de l'allée Fontenay- pose d'une glissière en béton armé- l'évacuation de déblais inertes et non inertes en filières spécifiques hors site

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas enmesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Identités professionnelles pour attester de la capacité technique à réaliser certains travaux répertoriés dans la Nomenclature des Travaux Publics.