M17T20017 Fourniture de matériels mobiles de sécurité individuelle et collective, de secours et d'entraînement au profit des élements de la force maritime (EFM) et éléments des forces armées (EFA)

Clôturé depuis 1562 jours

Informations générales

Date de parution : 12/07/2017
Date de clôture : 10/10/2017
Secteur d'activité : Matériel de sécurité |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 1°, 61 à 63 du décret 2016-361.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article 38 du décret no2016-361, un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique 'formulaires'.Pour tous les candidats : - Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Pour les candidats établis en France : - Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.- Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.- Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.- L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.Pour les candidats établis dans l'union européenne : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels mobiles de sécurité individuelle et collective, de secours et d'entraînement comprenant les équipements suivants et en particulier : casques lunettes, masque pour la lutte contre les incendies, avertisseur personnel de détresse, contrôleur de ronde, détecteurs, valises aérotests simultan, générateurs de fumée et liquides fumigènes, caméras thermiques, lot de relevage des blessés, lot de désincarcération + kits de rechanges, couverture pour brûlés + conteneur + ensemble, matériels de désamiantage, pièces détachées et accessoires, tout autre matériel ou équipement relevant du périmètre de l'accord-cadre et prestations associées.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la sécurité effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.

Source : BOAMP

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