M21T20012 - Fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d'oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale.

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Le présent avis concerne un appel à candidatures relatif à la passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur l'acquisition de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d'oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013 modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique 'formulaires'.- Le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique - Le candidat doit produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.- Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique- Une attestation fiscale de moins de 6 mois et un certificat social délivré par l'URSSAF de moins de 6 mois, justifiant de la régularité fiscale et sociale - Un certificat attestant de la régularité de la situation de votre entreprise au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés) lorsque l'effectif de la société est supérieur ou égal à 20 employés- une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux : date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail), de votre entreprise, datant de moins de 6 mois.- le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein de l'entreprise (article L.2312-27 du code du travail) lorsque l'effectif de la société est supérieur ou égal à 11 employés.Pour les candidats établis à l'étranger, se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent accord-cadre s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles. L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12, du code de la commande publique.Il comprend :Une part forfaitaire à notification approvisionnement d'environ 10 recycleurs avec prestations associées pour un fonctionnement durant 1 an, correspondant à une phase technique de qualification.A l'issue de la phase technique, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire Cette décision ne donnera lieu à aucune indemnité.Une part à bons de commande sur barème permettant l'approvisionnement :- de recycleurs (environ 255) ;- de prestations logistiques associées :* de consommables et d'outillages spécifiques afin de constituer un stock de pièces de rechange et permettre aux utilisateurs et aux ateliers d'intervenir sur des opérations de maintenance ;* de réassort de sous-ensembles,- de prestations de maintenance préventive, corrective et expertise,- de prestations de formation (initiale des plongeurs et des formateurs à la mise en oeuvre et à la maintenance de niveau utilisateurs ; maintenance niveau ateliers),- de prestations documentaires (mise en oeuvre et maintenance, support pédagogique).Une part à commandes pour aléas (15 %) destinée à couvrir les besoins non connus à la date de notification de l'accord-cadre.Ces appareils sont destinés à équiper les plongeurs démineurs de la Marine nationale.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Liste des principales livraisons réalisées dans le domaine des rechanges effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Les livraisons les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.- L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public :. justification d'un local propre adapté au MCO des équipements en contact avec l'oxygène 100% et les mélanges suroxygénés, exempt d'huile, de graisse et de poussière ;. compatibilité des ingrédients utilisés avec l'oxygène 100% : FDS, fiche de caractéristiques techniques à fournir attestant de cette compatibilité ;. liste des équipements utilisés permettant l'inspection de la propreté des matériels et circuits d'oxygène selon les exigences normatives en vigueur ;. détail des gaz utilisés pour les essais avec fourniture de certificats attestant du respect de la qualité des gaz ;. précisions sur la méthode de nettoyage des équipements utilisés et sur les produits employés selon les exigences normatives en vigueur.- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE.- Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européenSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.