Maintenance des fontaines publiques de la ville de Valenciennes
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Concernant l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence d
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement imputées sur le budget général de la collectivité.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
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