Maintenance des postes (H.T.)./b.t. de la commune de berre l'etang

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maintenance des postes H.T./B.T. de la Commune de Berre l'Etang

Critère

1 - valeur technique de l'offre (coefficient 0,60)

Cautionnement

le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.Le marché est estimé à 50 000 euro H.T. maximum, aucune avance ne sera accordée.

Financement

Financement par le budget communal.Les comptes seront réglés conformément aux dispositions des articles 110 à 121 du DMP 2016 et de l'article 11 du CCAG-FCS.Les prix sont révisables annuellement selon les modalités indiquées à l'article 4.3 du C.C.A.P.Délai maximum de paiement : 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec AR.Intérêts moratoires : le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une ou plusieurs Entreprises ou associations ou à un Groupement d'Entreprises et/ou d'associations.En application de l'Article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs Groupements.En cas de groupement, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

1/ les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents),2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,4/ un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations,5/ le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis),7/ les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements (exigés uniquement pour le candidat retenu).

Conditions économiques et financières

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent),3/ la déclaration de sous traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant),6/ un RIB/RIP.

Conditions techniques

1b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,1c) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.1d) Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées).