Maintenance des scanners de marque Kodak

CAF de Toulouse

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Maintenance des scanners de marque Kodak

Critère

Valeur technique

Financement

Paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.

Forme Juridique

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché publicLe groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché publicDans les deux formes de groupements mentionnées ci-dessus l'un des opérateurs économiques membres du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant annuel maximum de 10 000 euro(s) HT.La prestation de maintenance préventive et curative, et donc son coût, inclut de manière globale :- Le déplacement du technicien sur site,- La main d'oeuvre,- La fourniture de pièces détachées.La durée initiale du marché est de 12 mois, renouvelable 2 fois, dans la limite d'une durée totale de 36 mois.