MAINTENANCE ET ACHAT D'EXTINCTEURS, MAINTENANCE EXTINCTION AVEC BUSE ET COMMANDE EXTINCTION, COLONNES SECHES, BACS A SABLE DE LA REGION ILE DE FRANCE

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Informations générales

Date de parution : 09/03/2018
Date de clôture : 05/04/2018
Secteur d'activité : Extincteur |

Acheteur public

Description du marché

MAINTENANCE ET ACHAT D'EXTINCTEURS, MAINTENANCE EXTINCTION AVEC BUSE ET COMMANDE EXTINCTION, COLONNES SECHES, BACS A SABLE DE LA REGION ILE DE FRANCE

Critère

Prix apprécié au regard du montant total HT proposé pour la maintenance préventive (vérification du matériel) à partir du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) (sous-total 1 à 6) (30%) et du montant total HT remisé indiqué au Devis quantitatif estimatif (DQE) pour des prestations relatives à la maintenance corrective (30%)

Financement

Financement prévu à l'imputation Chapitre 930 " services généraux ", code fonctionnel 0202 " autres moyens généraux ", programme 102011 " charges liées aux immeubles " du budget 2018 et suivants de la Collectivité (CP 2018-040 du 24/01/18 et suivantes) après affectation des autorisations d'engagement.Les prestations forfaitaires sont réglées après chaque visite de contrôle. Elles sont réglées sur présentation de factures auxquelles seront joints : les bons d'intervention et le rapport d'intervention. Les bons de commande seront émis et notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Afin d'optimiser les délais de traitement des commandes, les bons de commandes pourront être transmis par mail. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché. Au-delà de la première année d'exécution et si reconduction il y a, les prix pourront être révisés s'agissant des prestations forfaitaires et ajustés concernant les prestations hors forfait (cf article 5.2 du CCP). Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP.

Forme Juridique

Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option. Le présent marché pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaire, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire qui aura été désigné dans l'acte d'engagement représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B de l'acte d'engagement du dossier de consultation des entreprises (DCE) (cf article 1.4 du CCP).

Situation Juridique

Candidature MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 :' Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. '.

Caractéristiques

Le détail des matériels et équipements est défini à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'une procédure adaptée à prix mixtes qui se décompose de la façon suivante :- Une partie à prix forfaitaires relative aux opérations de vérification du matériel : extincteurs, extinction avec buse et commande extinction de la cuisine et du snack, les colonnes sèches, les bacs à sable, la maintenance du système d'extinction avec azote dans la salle informatique du sous-sol 1 ;- Une partie à prix unitaires, exécutée sur la base de bons de commande concernant les opérations d'entretien / maintenance corrective et/ou de remplacement du matériel : extincteurs, buses, commande extinction, ... tel que décrits au bordereau des prix unitaires.La partie à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT. Elle ne comporte pas de minimum.

Conditions économiques et financières

MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers). Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles à partir des liens suivants : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publicshttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification Apsad ou équivalent.

Source : BOAMP
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