Maintenance et acquisition d'extincteurs pour les bâtiments de la Ville de Nancy-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maintenance et acquisition d'extincteurs pour les bâtiments de la Ville de NancyLes établissements de la Ville de Nancy sont dotés d'extincteurs devant faire l'objet de maintenance réalisées par des entreprises spécialisées. Les prestations en question concernent tant la maintenance préventive que la maintenance curative de ces équipements ainsi que l'acquisition d'extincteurs, le cas échéant.Le présent marché sera exécuté selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 213 000 euros HT, est passé en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.Les certifications professionnels attendus sont les suivants : - Agrément de l'organisme de contrôle- Agrément du ou des vérificateurs : o CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs ou justifier d'une formation équivalente;  o APSAD R4; o Attestation de compétence à la prévention du Risque Amiante sous-section 4)Les variantes ne sont pas autorisées-.

Financement

Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX de la partie législative et de la partie réglementaire du Code de la commande publique et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Caractéristiques

Maintenance et acquisition d'extincteurs pour les bâtiments de la Ville de NancyLes établissements de la Ville de Nancy sont dotés d'extincteurs devant faire l'objet de maintenance réalisées par des entreprises spécialisées. Les prestations en question concernent tant la maintenance préventive que la maintenance curative de ces équipements ainsi que l'acquisition d'extincteurs, le cas échéant.Le présent marché sera exécuté selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 213 000 euros HT, est passé en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans.L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.Les certifications professionnels attendus sont les suivants : - Agrément de l'organisme de contrôle- Agrément du ou des vérificateurs : o CAP d'agent vérificateur d'appareils extincteurs ou justifier d'une formation équivalente;  o APSAD R4; o Attestation de compétence à la prévention du Risque Amiante sous-section 4)Les variantes ne sont pas autorisées-.