Maintenance et réparation de matériel nautique et fourniture de matériel nautique

Clôturé depuis 980 jours

Informations générales

Date de parution : 25/06/2021
Date de clôture : 23/07/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Equipement sportif |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance et réparation de matériel nautique et fourniture de matériel nautique

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

- Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il sera éventuellement reconductible trois (3) fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans par lot.Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjutateur informera le titulaire par écrit au moins un (1) mois avant la date de reconduction. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnisation.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.Les délais d'exécution sont prévus au CCP

Source : BOAMP
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